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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09787

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 23/09787

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW4V Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d99bfd83326c706373b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09787

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09787

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 23/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVPO [T] [K] C/ [O] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9105d6f7f678d48dee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09787

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/09787

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/09787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39bf3c84857e1cd87f77

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