Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09787
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 23/09787
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW4V Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09787
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 23/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVPO [T] [K] C/ [O] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09787
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/09787
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/09787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation
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