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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09905 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09905

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 30 MAI 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 23/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV5R S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) C/ [F] [O] divorcée épouse [Y] [P] [I] Etablissement Public CPAM DE HAUTE CORSE

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b73780990008865459
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09905

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/09905

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXGQ Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f399f487cb0008aca7a7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1