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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10100

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/10100

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 27 JUIN 2024 N° 2024/375 Rôle N° RG 23/10100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWSH [O] [Y] épouse [B] C/ [I] [B] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KUGLER Me NOL

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525c6430c94f3afa7df8

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