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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/10157

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/10157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/020 Rôle N° RG 23/10157 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWX6 [X] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - Madame [X] [T] - [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4711ec33b4fa0f17a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10157

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/10157

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/10157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447bd2bf1f000802836c

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