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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10293

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/10293

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 36 N° RG 23/10293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXH5 [D] [J] épouse [H] C/ [R] [S] [V], [W], [B] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 698ee023cdc6046d472c1859
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10293

    CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/10293

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea2601887783183996bb

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