Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10329
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° 2024/417 Rôle N° RG 23/10329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMI [P] [X] [N] C/ S.C.I. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Maxime PLANTARD de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10329
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/10329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/10329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMI Ordonnance n° 2024/M23 M. [P] [B] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Laurent LATAPIE Appelant S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10329
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/10329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYRD Décision défé
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