Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/10387

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/10387

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2023 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686611dc957d68b57534e340
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10387

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/10387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/10387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXSC Ordonnance n° 2025/M093 Société D'ETUDES DES TECHNIQUES D'INVESTISSEMENT ET DE CREATION MEDITERRANEENNE (SETIC MEDITERRANEE), représentée par son gérant en exercice re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d132b19620bb73a2395

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles