Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10777
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/10777
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ4O Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10777
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/10777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 153 Rôle N° RG 23/10777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVO S.A.S. EPICURE OPERA C/ S.A.S. ENGECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MOREL Me Charles TROLLIE
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