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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10801

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/10801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/437 Rôle N° RG 23/10801 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYE Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA C/ S.A.S. TWIN JET Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525d6430c94f3afa7e06

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