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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/10823 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10823

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/10823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/10823 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY2C Ordonnance n° 2024/M232 SAS GO SYSTEMES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Philippe-laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 673d86111d67c8becde12de3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10823

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/10823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2AC Décision déférée à la cour Ordonnance du 29 juin 2023-Cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2b8aab841831820bb3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1