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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/10925 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10925

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/10925

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/773 Rôle N° RG 23/10925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZIH S.A.S. LE TRIO C/ S.C.I. LA RUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BAY

    Lire la décision → Vérifier la source 656988508d601c83182c1722
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10925

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/10925

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LH Décision déférée à la cour Jugement du 20 mars 2023-Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc3788aac83189ea34f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1