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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10938

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/10938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/025 Rôle N° RG 23/10938 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZKS [X] [R] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - Monsieur [X] [R] -URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4611ec33b4fa0f179a
  • ca other ca_paris n° 23/10938

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/10938

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2MG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0ed35993190149e0f6c

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