Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10979
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/10979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/10979 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZRB Ordonnance n° 2025/M138 Monsieur [W] [T] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10979
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/10979
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2R2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes
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