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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11062

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23U Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 668397fd8da90185712ea4f5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11062

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/11062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR INSCRIPTION DE FAUX ET D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 23/11062 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ53 Jonction avec Rôle N° RG 23/12842 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAXA (inscription de faux) Jonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256709d8a6b45fac47b91

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