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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/11326 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11326

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/11326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 JUIN 2025 N°2025/284 Rôle N° RG 23/11326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3BC [V] [L] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438801ec3b732c70beb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11326

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/11326

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3VL Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd88f420ce983188d1283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1