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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11360

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/11360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 7] [Localité 6] Chambre 1-3 N° RG 23/11360 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3JU Ordonnance N°2024/M94 Mme [W] [R] M. [C] [E] [Adresse 5] - [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7eb5277b000889415d

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