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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11544

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/11544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 90 Rôle N° RG 23/11544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL35E S.A.R.L. REPAR'STORES AUBAGNE C/ [T] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge JAHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699874eecdc6046d471f184f
  • ca other ca_paris n° 23/11544

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/11544

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IN Décision

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11544

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/11544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL35E Ordonnance n° 2024/M268 S.A.R.L. REPAR'STORES [Localité 3] représentée par Me Serge JAHIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [X] [Y] [B] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a737306640e06aba1a7

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