Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11559
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/11559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/11559 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL36J Ordonnance n° 2024/M165 APPELANTE S.A.R.L. MULTIPHONE MARKETING, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alai
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ca other ca_paris n° 23/11559
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/11559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11559
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/11559
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande de libération des ap
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