Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11621

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/11621

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 167 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 avril 2023-

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11621

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/11621

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e1bbc6ae00084dd881
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11621

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/11621

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39af487cb0008aca7bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11621

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/11621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/115 Rôle N° RG 23/11621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4GT S.A.S. RICHARDSON C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 65d846505d35630008e1eda1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles