Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11717
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/11717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/288 Rôle N° RG 23/11717 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4UK [N] [Y] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocat
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ca other ca_paris n° 23/11717
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/11717
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 23/11717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11717
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/11717
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 446 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2023-Juge
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