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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11725

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/11725

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/297 Rôle N° RG 23/11725 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4WH [R] [W] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Virginie LUCAS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3373b9bf20008ba323a

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