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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11798

    CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/11798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/11798 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5AQ Ordonnance n° 2023/ M82 M. [R] [K] Représentant : Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb57ca218b83183fc0fc

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