Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11833
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 23/11833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/326 Rôle N° RG 23/11833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5EG [J] [K] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le :09/06/2026 à : Me ARAGONES-BENCHETRIT An
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ca other ca_paris n° 23/11833
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/11833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5FP Décision déférée
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