Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11849

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/11849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/11849 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5GL Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M166 Affaire : M. [D] [X] Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5577bd5800084649fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11849

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/11849

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/11849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5HP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f491383a880008fd077b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles