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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/12010 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12010

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/12010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 189 Rôle N° RG 23/12010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL53F [S] [U] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a36fcdc6046d47bd41f7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/12010

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/12010

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5VG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d529e12c85000874afd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1