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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12278

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/12278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/289 N° RG 23/12278 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64Q [Y] [L] [W] [X] C/ [Q] [O] épouse [O] Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIERTAIRES LA FARNESINA BILIERE [Localité 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47806d93c619cd1f31d6ad
  • ca other ca_paris n° 23/12278

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12278

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6X4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bda6be9c926c7caaf7

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