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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/12343

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/12343

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/12343 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7CT Ordonnance n° 2024/M270 Madame [M] [K] représentée par Me Laura DESCHANEL, avocat au barreau de NICE Appelante Syndic. de copro. JUAN FLORE K-M pris en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a737306640e06aba1a3

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