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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12368

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/12368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/12368 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7FT Ordonnance n° 2025 /M 33 S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES MANDATAIRE A LA LIQUIDATION DE LA SARL D'ARCHITECTURE A. [B] comparante en personne, assistée de Me Jean-baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9ddd98736821282683c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12368

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/12368

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7EM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 657959e9fa402b831859aacd

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