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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12405

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/12405

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 175 N° RG 23/12405 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IJ [T] [A] [O] [A] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GIGUET Me Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c26c906d7905b6b32e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12405

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/12405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/12405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GZ Décision réputé contradictoire en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f343e72700089abd2e

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