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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/12415 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12415

    CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 23/12415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 JUILLET 2025 N°2025/335 Rôle N° RG 23/12415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JM [J] [P] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a2be24ceec1d00d905e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12415

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 23/12415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Septembre 2024 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/12415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7HX Décision contradictoire en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb7c328b2ef304dd20f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1