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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12460

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/12460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-2 N° RG 23/12460 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NU Ordonnance n° 2024/M110 S.A.S.U. SP représentée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7fb5277b000889416b

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