Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12589
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/12589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 23/12589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL73Y S.E.L.A.R.L. [R] [H] & ASSOCIES C/ [P] [J] [U] [J] S.C.I. AURELIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/12589
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/12589
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH763 Décision déf
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