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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12775

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/12775

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/ 065 Rôle N° RG 23/12775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAOU [E] [X] [N] [J] épouse [X] C/ [C] [R]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12775

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/12775

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/12775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66267f9f200081227bc

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