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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/12983 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12983

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/12983

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 23/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIB [4] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f153df9b8685d8d06956
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12983

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/12983

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 (n° 89 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBIA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e585ae9c20008433d08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1