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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/13017 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13017

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/13017

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/13017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBLR Ordonnance n° 2024/M57 S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-P

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5d97d59200081075a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13017

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/13017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 257 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65840d7a7adbf70008f94bcc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1