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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/13041 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13041

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/13041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 23/13041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBNQ [K] [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ee10cdc6046d470d5cc9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13041

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/13041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 266 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65840d9f7adbf70008f94bde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1