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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13120
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/13120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 mm N° 2024/ 419 Rôle N° RG 23/13120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBU2 [X] [B] C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL TUMERELLE Me Marie-Hélène GALMARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13120
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/13120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 152) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2023 -Juge de
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