Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13150
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/13150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/412 Rôle N° RG 23/13150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBXH [X] [E] C/ [S] [K] S.A. AVANSSUR Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13150
CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/13150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 212 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZ7 Décision déféré
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