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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13150

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/13150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/412 Rôle N° RG 23/13150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBXH [X] [E] C/ [S] [K] S.A. AVANSSUR Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0dc52dd73e0dd8f519
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13150

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/13150

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 212 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZ7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b90f19ab600085330d0

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