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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/13172

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/13172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 220 Rôle N° RG 23/13172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZH [D] [I] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier REVAH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd835fcdc6046d4704bc0e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13172

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/13172

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4K ET N° RG 23/13665

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37b98cdd00008065428

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