Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13246
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/13246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/221 Rôle N° RG 23/13246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7Q URSSAF PACA [Localité 6] C/ S.A.R.L. [8] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Fabien CARLES, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13246
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/13246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICDL Décision défér
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