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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13246

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/13246

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/221 Rôle N° RG 23/13246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7Q URSSAF PACA [Localité 6] C/ S.A.R.L. [8] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Fabien CARLES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 683159280666f953533ae137
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13246

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/13246

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICDL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48bb9b9ed1b0008c66bbe

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