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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13491

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 23/13491

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/13491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 29 Août 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698a7bd6da041962515e66
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/13491

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/13491

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/13491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCYW S.A.S. [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - S.A.S. [8] - [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57893ffd9281fcee24bac

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