Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13796
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 23/13796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 184 Rôle N° RG 23/13796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD53 [Z] [W] [A] [B] [P]-[W] C/ [K] [B] [P] [J] [O] [T] [X] [E] [I] S.A.R.L. CATHEDRALE D'IMAGES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13796
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/13796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDSZ Décision déférée
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