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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/13835

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/13835

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/13835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEB4 Ordonnance n° 2026 / M054 Monsieur [L] [J] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007554 du 28/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a12acdc6046d47678dde
  • ca other ca_paris n° 23/13835

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/13835

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDV7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1add7015156d1aed38c

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