Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/13934
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 23/13934
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID5H Déc
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ca other ca_aix_provence n° 23/13934
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/13934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/521 Rôle N° RG 23/13934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEOF [I] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exé
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