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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13987

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/13987

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb728703597776f9dc1f3
  • ca annulation ca_aix_provence n° 23/13987

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/13987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/317 Rôle N° RG 23/13987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMETF [M] [V] C/ S.C.P. [X] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE

    Lire la décision → Vérifier la source 676513a3373968af32a72b96

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