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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/14042 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14042

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/14042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M150 N° RG 23/14042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEYK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5777bd580008464a0d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14042

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 23/14042

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEDY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65d998b1d1899100080bd005

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1