Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14059
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 23/14059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 307 N° RG 23/14059 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEZ2 [M] [L] [F] [E] épouse [L] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES LAURIERS SARL CITYA SAGI IMMOBILIER
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ca other ca_paris n° 23/14059
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 23/14059
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEE7 Décision déféré
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