Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14097
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/14097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/311 Rôle N° RG 23/14097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME6U S.C.P. BTSG² C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'
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ca other ca_aix_provence n° 23/14097
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/14097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRET AVANT DIRE DROIT DU 14 MARS 2025 N° 2025/68 Rôle N° RG 23/14097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME6U S.C.P. BTSG² S.C.P. COLAS - [Y] - KURGANSKY C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le :14/03/20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14097
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/14097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 sur renvoi après cassation (n° 64 /2024 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14097 - N° Portalis 35
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