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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/14145 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14145

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 23/14145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/14145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFCT Ordonnance n° 2025/M48 S.A.S. A1 ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son président en exercice, Monsieur [D] [K], domicilié en cette qualité audit siège représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159fb4ca4138f1ed05fed
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14145

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/14145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n°69, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d94415069e0009fdb5cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1