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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/14216 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14216

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/14216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/125 Rôle N° RG 23/14216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFKM S.C.I. MANUTEA C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me

    Lire la décision → Vérifier la source 662209629ce1420008389693
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14216

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/14216

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEWO Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65840de17adbf70008f94c00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1